Renunciation 2024-25

Tous les membres et participants aux activités d'Orienteering Ottawa doivent signer cette renonciation une fois pour l'année d'orientation 2024-25.

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COURSE D’ORIENTATION CANADA

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ACCORD D’INDEMNISATION

(Doit être signé par les participants ayant atteint l’âge de la majorité)

AVERTISSEMENT : Veuillez lire attentivement! En signant ce document, vous renoncez à certains droits légaux, notamment celui de poursuivre en justice

Ceci est une entente juridiquement contraignante. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de la signer.

La présente entente doit être signée par le (ou la) participant(e) et/ou le parent/tuteur du (ou de la) participant(e) (le cas échéant, quand le (ou la) participant(e) n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province/son territoire de résidence) avant la participation.

Le (ou la) participant(e) reconnaît et accepte les conditions décrites dans le présent document. Le cas échéant, le parent/tuteur du (ou de la) participant(e) reconnaît et accepte les conditions au nom du (ou de la) participant(e) et les références dans ce document au (ou à la) participant(e) acceptant ou reconnaissant un risque ou une condition sont comprises comme faisant référence au parent/tuteur du (ou de la) participant(e) acceptant ou reconnaissant le risque ou la condition au nom du (ou de la) participant(e).

ACTIVITÉS

Le (ou la) participant(e) participe et assiste volontairement au sport de la course d'orientation et à l’orientation, à l’instruction, aux activités, aux compétitions, aux programmes et aux services (collectivement les « activités ») d’Orienteering Canada, des organismes provinciaux et territoriaux de course d'orientation et des clubs de course d'orientation. Les activités peuvent inclure, sans s'y limiter, des compétitions de course d'orientation, des séances d'entraînement, des camps, des écoles de toutes sortes et des séances connexes telles que la course d’orientation en vélo de montagne ou en ski de fond, la rogaine, l'entraînement personnel ou la musculation sur terre ferme, l'entraînement à l'aide de machines ou de poids, les programmes nutritionnels et diététiques, les séances ou leçons d'orientation ou d'instruction et les programmes de développement de l’aérobie et de l’anaérobie.

Orienteering Canada, ses organismes de course d'orientation provinciaux/territoriaux affiliés et ses clubs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, membres de comité, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, agents, commanditaires, propriétaires/exploitants de l'installation dans laquelle les activités ont lieu, et représentants (collectivement, l’«  organisme  ») ne sont pas responsables des blessures, préjudices corporels, dommages matériels, dépenses, pertes de revenus ou pertes de toute nature subis par un(e) participant(e) pendant ou à la suite des activités et/ou dans le cas de participants qui ont atteint l’âge de la majorité, quand ils sont causés par la négligence de l'organisme.

RISQUES

Les activités comportent des risques, dangers et aléas inhérents prévisibles et imprévisibles qu'aucune attention, prudence ou expertise ne peut éliminer, y compris, sans s'y limiter, le potentiel de préjudices corporels graves, d'invalidité permanente, de paralysie et de perte de vie. Ces risques concernent notamment :

  1. la santé : exécution de techniques physiques fatigantes et exigeantes; effort physique; surmenage; étirements; déshydratation; fatigue; entraînement cardiovasculaire; mouvements et arrêts rapides; capacité ou condition physique insuffisante; blessures traumatiques; entorses et fractures, blessures de la moelle épinière, infections bactériennes; éruptions cutanées; et transmission de maladies transmissibles, y compris les virus de toutes sortes, la COVID-19, les bactéries, les parasites ou autres organismes ou toute mutation de ceux-ci;

  2. les lieux : état défectueux, dangereux ou non sécuritaire des installations; chutes; collisions avec des objets ou des barrières faisant partie des lieux, comme des clôtures, des ruines et des ponts; conditions dangereuses, non sécuritaires ou irrégulières sur l'herbe, le sol ou d'autres surfaces; conditions météorologiques extrêmes; et déplacements vers et depuis les lieux;

  3. l’utilisation de l'équipement : défaillance mécanique de l'équipement; conception ou fabrication négligente de l'équipement; fourniture ou absence de fourniture par l'organisme d'avertissements, de directives, d'instructions ou de conseils concernant l'utilisation de l'équipement; défaut de port d'équipement de sécurité ou de protection; et défaut d'utilisation de l'équipement selon la limite de capacité du participant;

  4. le contact: contact avec des participants, des équipements sportifs, des véhicules ou d'autres personnes; et tout autre contact pouvant entraîner des préjudices corporels graves, y compris, mais sans s'y limiter, des commotions cérébrales et/ou d'autres lésions cérébrales ou des blessures graves à la colonne vertébrale;

  5. les conseils : conseils négligents concernant les activités;

  6. la capacité : défaut à agir de façon sécuritaire ou selon ses propres capacités ou dans les zones désignées;

  7. le sport : le sport de la course d'orientation et ses risques inhérents, y compris, mais sans s'y limiter, la chute dans des falaises, des pentes, des ravins, des fossés, des fosses et des creux; la possibilité d’être exposé aux dangers aquatiques présentés par les rivières, les étangs et les lacs; la rencontre d’animaux sauvages agressifs tels que des ours, des coyotes, des chiens, des wapitis, des chevreuils, des caribous, des serpents ou des guêpes, ce qui pourrait entraîner des blessures; le contact avec des plantes produisant des réactions allergiques; et l'éloignement de l'emplacement avec des communications difficiles et l'incapacité éventuelle des services de secours ou de l'assistance médicale à arriver facilement ou rapidement;

  8. le comportement : comportement du (ou de la) participant(e) et celui d'autres personnes, y compris toute altercation physique entre les participants; et

  9. les déplacements : déplacements vers et depuis les activités.

  Le (ou la) participant(e) accepte les risques physiques inhérents.

Négligence. L'organisme peut faire preuve de négligence, ce qui peut inclure l'omission par l'organisme de prendre des mesures raisonnables pour protéger le (ou la) participant(e) des risques, dangers et aléas associés à la participation aux activités. Le (ou la) participant(e) accepte que l'organisme puisse faire preuve de négligence.

CLAUSES

En contrepartie de l'autorisation donnée par l'organisme au (ou à la) participant(e) de participer aux activités, le (ou la) participant(e) convient :

  1. que le (ou la) participant(e) ne se fie pas aux déclarations orales ou écrites faites par l'organisme ou ses agents, que ce soit dans une brochure ou une publicité ou dans le cadre de conversations individuelles, pour accepter de participer aux activités;

  2. quand le (ou la) participant(e) s'entraîne dans son propre espace, le (ou la) participant(e) (ou son parent/tuteur, le cas échéant) est responsable de son environnement, de l'emplacement et de l'équipement choisis pour lui/elle;

  3. que l'état mental et physique du (ou de la) participant(e) est approprié pour participer aux activités et que le (ou la) participant(e) (ou le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) assume tous les risques liés à son état mental et physique;

  4. de se conformer aux règles et règlements de participation aux activités;

  5. de se conformer aux règles de l'installation ou de l’utilisation d’équipement;

  6. que si le (ou la) participant(e) constate un danger ou un risque inhabituel et significatif, il (ou elle) se retire de la participation et communique immédiatement ses constatations à un représentant de l'organisme;

  7. que   Les risques associés aux activités augmentent quand le (ou la) participant(e) est intoxiqué(e) et le (ou la) participant(e) ne participera pas aux activités s’il (ou elle) est intoxiqué(e) d’une façon quelconque ;

  8. qu’il est de l’entière responsabilité du (ou de la) participant (e) (ou de son parent/tuteur, le cas échéant) d'évaluer si une activité est trop difficile pour lui/elle; et qu’en commençant une activité, le (ou la) participant(e) (ou son parent/tuteur, le cas échéant) reconnaît et accepte le caractère approprié et les conditions de l'activité;

  9. que la COVID-19 est de nature contagieuse et que le (ou la) participant(e) peut être exposé(e) à ou infecté(e) par la COVID-19 et que cette exposition peut entraîner un préjudice corporel, une maladie, une invalidité permanente ou la mort. En outre, la participation aux activités pourrait augmenter le risque pour le (ou la) participant(e) de contracter la COVID-19 ou toute autre maladie contagieuse; et

  10. que le (ou la) participant(e) (ou le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) est responsable du choix de l'équipement de sécurité ou de protection du participant et de la mise en place sécuritaire de cet équipement.

ÉTAT DES ACTIVITÉS

Le (ou la) participant(e) (et le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) convient que l'organisme a le pouvoir discrétionnaire d'annuler ou de modifier la structure de toute activité en raison d'un problème de santé publique ou de sécurité, ce qui peut inclure le retrait de disciplines ou de groupes d'âge précis d'une compétition, la modification du format de la compétition ou la modification de la manière dont les personnes deviennent admissibles à participer.

Le (ou la) participant(e) (et le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) accepte que l'organisme puisse mettre en œuvre et appliquer des lignes directrices de participation qui peuvent inclure l'adhésion à des protocoles de Retour au jeu, la signature de déclarations de conformité ou l'obligation pour les participants (et leurs parents/tuteurs, le cas échéant) de porter un équipement de protection individuelle. L'organisme a le pouvoir discrétionnaire de retirer tout(e) participant(e) (et ses parents/tuteurs, le cas échéant) qui ne se conforme pas aux protocoles de Retour au jeu, ne signe pas de déclaration ou ne porte pas d'équipement de protection individuelle. Quand cela est nécessaire, le (ou la) participant(e) est responsable de fournir son propre équipement de protection individuelle.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Quand le (ou la) participant(e) a atteint l'âge de la majorité , le (ou la) participant(e) assume tous les risques découlant de la participation aux activités, qui y sont associés ou qui y sont liés, et abandonne toute réclamation que le (ou la) participant(e) pourrait avoir maintenant ou à l'avenir contre l'organisme. Quand il (ou elle) a atteint l’âge de la majorité, le (ou la) participant(e) accepte et assume pleinement tous ces risques et la possibilité de préjudices corporels, de décès, de dommages matériels, de dépenses et de pertes connexes, y compris la perte de revenus, résultant de la participation aux activités.

Quand le (ou la) participant(e) a atteint l'âge de la majorité , il ou elle indemnise de façon permanente l'organisme contre toute responsabilité à l'égard de toutes les réclamations, demandes, pertes, actions et tous les dommages (y compris directs, indirects, spéciaux et/ou consécutifs), jugements et coûts (y compris les frais juridiques) (collectivement, les « réclamations ») que le (ou la) participant(e) a ou pourrait avoir à l'avenir, qui pourraient découler, résulter ou se rapporter à la participation aux activités, même si ces réclamations peuvent avoir été causées de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par la négligence, la négligence grave, la négligence au sauvetage, les omissions, l'insouciance, la rupture de contrat et/ou la violation de toute obligation juridique de diligence de l'organisme.

Pour tous les participants . L’organisme n'est pas responsable de tout dommage au véhicule, à la propriété ou à l'équipement du (ou de la) participant(e) qui pourrait survenir à la suite des activités. La présente entente se veut aussi large et inclusive que le permettent les lois de la province ou du territoire où se déroulent les activités. Si l'une de ses parties de l’entente est jugée invalide, les autres parties de celle-ci demeurent en vigueur. Le (ou la) participant(e) (ou le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) accepte de déposer toute poursuite contre l'organisme dans la province ou le territoire où se déroulent les activités et accepte aussi que le droit substantiel de la province ou du territoire où se déroulent les activités s'applique en ce qui concerne les règles de conflit de droit.

LIGNES DIRECTRICES DE SÉCURITÉ PERSONNELLE

Le (ou la) participant(e) (et le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), s'il y a lieu) reconnaît avoir lu l’ annexe A - Lignes directrices générales pour la sécurité personnelle en course d'orientation , publiée par Orienteering Canada ( ( https://orienteering.ca/general-guidelines-for-safety-in-orienteering ) ). Le (ou la) participant(e) (et le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) comprend ces lignes directrices et accepte d'être contraint par celles-ci, comprend que ces lignes directrices sont génériques et ne peuvent pas être censées couvrir toutes les situations. Il est de l’entière responsabilité du (ou de la) participant(e) (et de son parent/tuteur, le cas échéant) de s'assurer qu’à chaque séance, le (ou la) participant(e) agit et prend des décisions en assumant complètement la responsabilité de sa propre sécurité. En outre, si les lignes directrices sont suivies, le (ou la) participant(e) (et son parent/tuteur, le cas échéant) comprend que le risque de blessure est réduit.

CONSENTEMENT POUR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le (ou la) participant(e) (et le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) reconnaît que les renseignements personnels du (ou de la) participant(e) (nom, âge, adresse courriel et adresse) peuvent être transmis à l'association provinciale/territoriale associée et à Orienteering Canada pour être utilisés dans leur base de données sécurisée dans l’unique but de faire le suivi des frais d'inscription aux niveaux provincial/territorial et national. Ces renseignements ne sont pas donnés à d'autres organismes.

Le (ou la) participant(e) (et le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) consent à la divulgation des résultats de l'événement sur les sites Web, les médias sociaux et les bulletins d'information qui ont pour objet la course d'orientation.

Le participant consent à la divulgation de renseignements personnels comme décrit ci-dessus.

RECONNAISSANCE

Le (ou la) participant(e) (et le parent/tuteur du (ou de la) participant(e), le cas échéant) reconnaît qu'il ou elle a lu et compris la présente entente, qu'il ou elle l'a signée volontairement et que celle-ci le contraint lui/elle et ses héritiers, son (ou sa) conjoint(e), ses enfants, ses parents, ses tuteurs, ses proches parents, ses exécuteurs, ses administrateurs et ses représentants juridiques ou personnels. Le (ou la) participant(e) reconnaît en outre qu'en signant la présente entente, celui-ci a renoncé à son droit d'intenter une action en justice contre l'organisme sur la base de toute réclamation dont il ou elle a déchargé l’organisme par les présentes.

Quand le (ou la) participant(e) n'a pas atteint l'âge de la majorité , le (ou la) soussigné(e) reconnaît et accepte être le parent/tuteur du (ou de la) participant(e) et qu'il ou elle a la pleine responsabilité juridique des décisions du (ou de la) participant(e).

Je reconnais avoir lu et pleinement compris la présente renonciation (ou l'acceptation des risques si le participant n'a pas atteint l'âge de la majorité).

Veuillez inscrire votre nom et la date et, en cliquant sur le bouton de consentement ci-dessous, vous acceptez l'accord de renonciation aux réclamations et d'indemnisation d'Orienteering Canada.